Texte intégral

Acte fédéral de la Confédération suisse projeté par la commission de révision nommée par la diète le 17 juillet 1832 = Projet d'acte fédéral et rapport de la Commission de la Diète aux XXII cantons suisses

Suisse.

Genève : Impr. C. Gruaz, 1832

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    Titre
    • Acte fédéral de la Confédération suisse projeté par la commission de révision nommée par la diète le 17 juillet 1832
    Titre traduit ()
    • Projet d'acte fédéral et rapport de la Commission de la Diète aux XXII cantons suisses
    Auteur
    • Suisse.
    Type de document
    • Livre
    Publication
    • Genève : Impr. C. Gruaz, 1832
    Format
    • 62, 119 p. ; 20 cm
    Langue
    • Français
    Note
    • La couv. porte: Projet d'acte fédéral et rapport de la Commission de la Diète aux XXII cantons suisses
    Classification
    • Histoire médiévale et moderne
    Identifiant OAI-PMH
    • oai:doc.rero.ch:20150519115218-OK
    No. RERO
    Numéro de soumission
    • 20150519115218-OK