Texte intégral

Code civil de la République et Canton de Neuchâtel

Neuchâtel (canton)

[S.l.] : [s.n], 1853

(Recueil des lois, décrets et autres actes du gouvernement de la République et canton de Neuchâtel ; t. 6)

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    Titre
    • Code civil de la République et Canton de Neuchâtel
    Auteur
    • Neuchâtel (canton)
    Type de document
    • Livre
    Publication
    • [S.l.] : [s.n], 1853
    Impression
    • (Neuchâtel : Impr. de F. Loutz)
    Format
    • 411, XVI p. ; 22 cm
    Tiré de
    • Recueil des lois, décrets et autres actes du gouvernement de la République et canton de Neuchâtel ; t. 6
    Langue
    • Français
    Note
    • L'Imprimerie du National suisse à La Chaux-de-Fonds en a diffusé une deuxième édition en 1872
    Classification
    • Droit
    Identifiant OAI-PMH
    • oai:doc.rero.ch:20100727141847-JA
    No. RERO
    Numéro de soumission
    • 20100727141847-JA