Université de Neuchâtel

The statutory right of withdrawal in e-commerce : comparative study of European law and Swiss law

Tang, Soop-Tzi ; Müller, Christoph (Dir.)

Mémoire de master : Université de Neuchâtel, 2015.

The development of e-commerce has undeniably been beneficial to the global economy and society; it brought new opportunities and simplified the process of shopping and trading. Nonetheless, the unique particularities attached to e-commerce also created new challenges and gave rise to various consumer-related issues. In order to address the risks accompanying e-commerce, different...

Université de Neuchâtel

L'entraide administrative internationale de la FINMA en matière de surveillance des marchés

Mariani, Giulia ; Jeanneret, Yvan (Dir.) ; Hari, Olivier (Dir.)

Mémoire de master : Université de Neuchâtel, 2014 ; 2252.

Depuis quelques années et surtout après la crise financière de 2008, la transparence des marchés financiers est devenue de plus en plus importante. Il en résulte une globalisation des marchés et un échange d’informations renforcé et intense entre les autorités de surveillance étrangères. L’entraide administrative établit un pont entre les autorités de surveillance des marchés...

Université de Neuchâtel

L'usage privé de contrefaçons et les sanctions pénales en droit des marques : analyse des modifications récentes

Wyssbrod, Valérie ; Tissot, Nathalie (Dir.)

Mémoire de master : Université de Neuchâtel, 2008.

La contrefaçon est un problème croissant de notre société qui concerne tous les pays. Pour enrayer ce commerce, différents moyens sont utilisés, parmi eux la législation. Le droit des marques suisse a subi quelques changements lors de la révision du 1er juillet 2008 dans ce domaine. Deux de ces modifications sont l'objet de ce mémoire. La première est le changement de position total des...

Université de Neuchâtel

Transfert des rapports de travail : analyse des droits des travailleurs dans les transferts d'entreprises, en particulier dans les procédures de fusion et de scission d'entreprises ainsi que de transfert de patrimoine

Botteron, Valentin ; Dunand, Jean-Philippe (Dir.)

Mémoire de master : Université de Neuchâtel, 2013.

Le présent mémoire traite des droits des travailleurs dans une opération de transfert des rapports de travail lors du transfert d’une entreprise. Le rapport entre la Loi sur la fusion et les transferts qu’elle prévoit d’une part, et l’article 333 CO est analysé. En particulier, les renvois de la Loi sur la fusion aux articles 333 et suivants CO sont discutés, afin de déterminer la...

Université de Neuchâtel

Droit d'accès aux documents officiels : comparaison et étude de la mise en oeuvre de quatre lois sur la transparence en Suisse

Wyss, Bastien von ; Mahon, Pascal (Dir.)

Mémoire de master : Université de Neuchâtel, 2011.

Ce mémoire de Master en droit s'intéresse à la transparence administrative et l'accès aux documents étatiques, en Suisse. La première partie du travail rappelle les notions juridiques liées à la relation entre les citoyens, l'Etat et les informations. On y aborde notamment la différence entre informations actives et passives de l'Etat. Un descriptif et un historique de l'information...

Université de Neuchâtel

L'Examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme, à l'exemple de celui de mai 2008 concernant la Suisse

Durel, Bastien ; Mahon, Pascal (Dir.)

Mémoire de master : Université de Neuchâtel, 2009.

Créé en 2008 en remplacement de la Commission des droits de l’homme, le Conseil des droits de l’homme est un organe subsidiaire de l’Assemblée générale des Nations Unies. Institution la plus importante en matière de défense des droits de l’homme, le but principal de ce Conseil est d’aborder les situations de violation de droits de l’homme et d’émettre des recommandations à...