Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2011 ; DE2011/MIDE09-10/17.
Ce travail a débuté au cours d’un stage effectué au Service de protection de la jeunesse du canton de Vaud, plus précisément à l’Office régional de protection des mineurs (ORPM) du Centre. Son objectif est double: proposer à ce dernier une systématisation dans le traitement des rapports de police reçus pour violence domestique et une stratégie d’intervention graduée pour ces...
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Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2011 ; DE2011/MIDE09-10/24.
La curatelle d’assistance éducative est une mesure du Code civil suisse où l’Etat s’immisce dans la sphère privée familiale, lorsque les parents ne sont pas en mesure de préserver le bien de l’enfant. Pour cela, l’autorité compétente désigne un curateur à l’enfant « qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans le soin de l’enfant » (art. 308, al.1)....
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Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2011 ; DE2011/MIDE09-10/12.
Les violences sexuelles infligées à l’encontre des enfants, comme toute autre forme de maltraitance, sont intolérables. D’incessants et larges combats sont entrepris tant sur la scène internationale qu’au sein des Etats pour tenter de les enrayer. Une des facettes de ce combat consiste à poursuivre pénalement les auteurs de tels actes. Or, cela n’est pas chose aisée. En effet, de...
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Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2011 ; DE2011/MIDE08-09/22.
Pour le bon développement de l’enfant, les relations de ce dernier avec ses deux parents sont essentielles. En droit suisse, lorsque des parents se séparent ou ne vivent plus ensemble, l’enfant est confié à l’un d’eux. Il devient donc plus compliqué de maintenir une relation entre l’enfant et le parent à qui il n’est pas confié. C’est pourquoi, l’article 273 du Code civil...
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Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2012 ; DE2012/MIDE10-11/11.
Ce mémoire porte sur l’introduction prochaine des droits de l’enfant à l’école primaire dans le cadre du Plan d’Etudes Romand (PER) qui institutionnalise pour la première fois cette thématique qu’il définit en lien avec la citoyenneté. Les changements attendus dépendent de mécanismes complexes et notre cadre théorique étudie cette problématique en situant les thématiques...
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Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2011 ; DE2011/MIDE09-10/19.
Entendre l’enfant en médiation familiale fait directement référence aux quatre principes fondamentaux de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE). La consultation de l’enfant, de manière non-discriminante (art.2 CDE), sur les questions le concernant (art.12 CDE), permettra au médiateur et aux parents, en situation de divorce ou de séparation, d’être davantage aptes à...
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Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2013.
L'objectif de ce travail est, dans un premier temps, d’étudier l’article 12 CDE sous l’angle historique pour mettre en lumière les concepts qui en découlent : la participation et le droit d’être entendu. Mais ce travail est aussi l’occasion de confronter la théorie et la pratique. En effet, la théorie préconise que pour auditionner un enfant, cinq étapes sont à respecter. Nous...
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Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2013.
Le droit pénal suisse des mineurs est entré en vigueur le 1er janvier 2007 après une gestation de plus de vingt ans. Il s’applique aux enfants infracteurs dès l’âge de 10 ans. Ce seuil de minorité pénale est parmi les plus bas d’Europe et du monde. Il suscite les critiques, notamment de la part du Comité des droits de l’enfant. L’avant-projet soumis en consultation prévoyait un...
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Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2010.
Le Parlement suisse a rejeté en décembre 2008 l’initiative visant à interdire expressément les châtiments corporels dans la législation. L’argument justifiant ce refus était que la loi actuelleest suffisante pour protéger les enfants contre les mauvais traitements au sein de la famille. Pourtant, la Communauté internationale, et en particulier le Comité des droits de l’enfant, à...
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Mémoire de master spécialisé : Institut universitaire Kurt Bösch, 2012.
Tanzania Mainland is a signatory to the United Nations Convention on the Rights of the Child (1989) and is bound to the directives and recommendations of the Committee of the Rights of the Child which monitors the implementation of the Convention. The Committee and other international instruments have at different times and in different reports, recommended to Tanzania Mainland to take legal...
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