Université de Neuchâtel

L'usage privé de contrefaçons et les sanctions pénales en droit des marques : analyse des modifications récentes

Wyssbrod, Valérie ; Tissot, Nathalie (Dir.)

Mémoire de master : Université de Neuchâtel, 2008.

La contrefaçon est un problème croissant de notre société qui concerne tous les pays. Pour enrayer ce commerce, différents moyens sont utilisés, parmi eux la législation. Le droit des marques suisse a subi quelques changements lors de la révision du 1er juillet 2008 dans ce domaine. Deux de ces modifications sont l'objet de ce mémoire. La première est le changement de position total des...