Université de Neuchâtel

La révision totale de la Constitution fédérale du 29 mai 1874 : entre droit, politique et histoire, les enjeux de l'écriture constitutionnelle

Bigler, Olivier ; Mahon, Pascal (Dir.)

Thèse de doctorat : Université de Neuchâtel, 2013.

Consacrée à l’écriture constitutionnelle et à ses enjeux juridiques, politiques et historiques, cette thèse retrace en particulier le long processus de la révision totale de la Constitution du 29 mai 1874. En vigueur jusqu’au 31 décembre 1999, la Constitution du 29 mai 1874 a bénéficié d’une durée de vie remarquable, puisqu’elle a connu la fin du XIXe siècle et tous les aléas...

Université de Neuchâtel

La limitation des droits fondamentaux en droit constitutionnel comparé

Schmidt Noël, Aline ; Mahon, Pascal (Dir.)

Thèse de doctorat : Université de Neuchâtel, 2011.

En garantissant les libertés, un Etat se réserve le droit de les limiter. Les libertés ne sont en effet pas absolues. Elles trouvent leurs limites soit dans la nécessité de sauvegarder juridiquement l’intérêt général, soit dans la protection des droits fondamentaux d’autrui. Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution suisse le 1er janvier 2000, un système «...

Université de Neuchâtel

Droit d'accès aux documents officiels : comparaison et étude de la mise en oeuvre de quatre lois sur la transparence en Suisse

Wyss, Bastien von ; Mahon, Pascal (Dir.)

Mémoire de master : Université de Neuchâtel, 2011.

Ce mémoire de Master en droit s'intéresse à la transparence administrative et l'accès aux documents étatiques, en Suisse. La première partie du travail rappelle les notions juridiques liées à la relation entre les citoyens, l'Etat et les informations. On y aborde notamment la différence entre informations actives et passives de l'Etat. Un descriptif et un historique de l'information...

Université de Neuchâtel

L'Examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme, à l'exemple de celui de mai 2008 concernant la Suisse

Durel, Bastien ; Mahon, Pascal (Dir.)

Mémoire de master : Université de Neuchâtel, 2009.

Créé en 2008 en remplacement de la Commission des droits de l’homme, le Conseil des droits de l’homme est un organe subsidiaire de l’Assemblée générale des Nations Unies. Institution la plus importante en matière de défense des droits de l’homme, le but principal de ce Conseil est d’aborder les situations de violation de droits de l’homme et d’émettre des recommandations à...