Université de Neuchâtel

Transfert des rapports de travail : analyse des droits des travailleurs dans les transferts d'entreprises, en particulier dans les procédures de fusion et de scission d'entreprises ainsi que de transfert de patrimoine

Botteron, Valentin ; Dunand, Jean-Philippe (Dir.)

Mémoire de master : Université de Neuchâtel, 2013.

Le présent mémoire traite des droits des travailleurs dans une opération de transfert des rapports de travail lors du transfert d’une entreprise. Le rapport entre la Loi sur la fusion et les transferts qu’elle prévoit d’une part, et l’article 333 CO est analysé. En particulier, les renvois de la Loi sur la fusion aux articles 333 et suivants CO sont discutés, afin de déterminer la...