Université de Neuchâtel

Droit d'accès aux documents officiels : comparaison et étude de la mise en oeuvre de quatre lois sur la transparence en Suisse

Wyss, Bastien von ; Mahon, Pascal (Dir.)

Mémoire de master : Université de Neuchâtel, 2011.

Ce mémoire de Master en droit s'intéresse à la transparence administrative et l'accès aux documents étatiques, en Suisse. La première partie du travail rappelle les notions juridiques liées à la relation entre les citoyens, l'Etat et les informations. On y aborde notamment la différence entre informations actives et passives de l'Etat. Un descriptif et un historique de l'information...

Université de Neuchâtel

L'Examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme, à l'exemple de celui de mai 2008 concernant la Suisse

Durel, Bastien ; Mahon, Pascal (Dir.)

Mémoire de master : Université de Neuchâtel, 2009.

Créé en 2008 en remplacement de la Commission des droits de l’homme, le Conseil des droits de l’homme est un organe subsidiaire de l’Assemblée générale des Nations Unies. Institution la plus importante en matière de défense des droits de l’homme, le but principal de ce Conseil est d’aborder les situations de violation de droits de l’homme et d’émettre des recommandations à...