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Université de Neuchâtel

Droit d'accès aux documents officiels : comparaison et étude de la mise en oeuvre de quatre lois sur la transparence en Suisse

Wyss, Bastien von ; Mahon, Pascal (Dir.)

Mémoire de master : Université de Neuchâtel, 2011.

Ce mémoire de Master en droit s'intéresse à la transparence administrative et l'accès aux documents étatiques, en Suisse. La première partie du travail rappelle les notions juridiques liées à la relation entre les citoyens, l'Etat et les informations. On y aborde notamment la différence entre informations actives et passives de l'Etat. Un descriptif et un historique de l'information...