Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2016.
La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (CDE) et la Charte africaine des droits et du bien-être de l'Enfant (CADBE) constituent pour le Burkina Faso, les principaux cadres de référence en matière de protection des droits de l'enfant, notamment en ce qui concerne l'assistance judiciaire aux mineurs aux prises avec la justice. Ces instruments ont été inspirés par les...
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Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2013.
Le droit pénal suisse des mineurs est entré en vigueur le 1er janvier 2007 après une gestation de plus de vingt ans. Il s’applique aux enfants infracteurs dès l’âge de 10 ans. Ce seuil de minorité pénale est parmi les plus bas d’Europe et du monde. Il suscite les critiques, notamment de la part du Comité des droits de l’enfant. L’avant-projet soumis en consultation prévoyait un...
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Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2013.
The United Nations Convention on the Rights of the Child (UNCRC or CRC) is an international human rights treaty which recognizes that all children possess fundamental human rights. The United States government has not ratified the CRC, despite the fact that within the US, the children’s rights movement has continually advocated for CRC ratification. Their efforts remain unsuccessful, in part...
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Mémoire de master spécialisé : Institut universitaire Kurt Bösch, 2012.
Tanzania Mainland is a signatory to the United Nations Convention on the Rights of the Child (1989) and is bound to the directives and recommendations of the Committee of the Rights of the Child which monitors the implementation of the Convention. The Committee and other international instruments have at different times and in different reports, recommended to Tanzania Mainland to take legal...
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Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2011 ; DE2011/MIDE09-10/24.
La curatelle d’assistance éducative est une mesure du Code civil suisse où l’Etat s’immisce dans la sphère privée familiale, lorsque les parents ne sont pas en mesure de préserver le bien de l’enfant. Pour cela, l’autorité compétente désigne un curateur à l’enfant « qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans le soin de l’enfant » (art. 308, al.1)....
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Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2010.
Le Parlement suisse a rejeté en décembre 2008 l’initiative visant à interdire expressément les châtiments corporels dans la législation. L’argument justifiant ce refus était que la loi actuelleest suffisante pour protéger les enfants contre les mauvais traitements au sein de la famille. Pourtant, la Communauté internationale, et en particulier le Comité des droits de l’enfant, à...
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Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2010.
Les normes internationales relatives à la justice pour mineurs conçoivent la privation de liberté des mineurs comme une mesure « de dernier ressort » qui ne peut être appliquée que « pour la plus courte durée nécessaire », donc en tant qu’un mal à éviter. Nonobstant cette vision, la privation de liberté reste une des réactions privilégiées de la part des systèmes de justice...
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