Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2016.
La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (CDE) et la Charte africaine des droits et du bien-être de l'Enfant (CADBE) constituent pour le Burkina Faso, les principaux cadres de référence en matière de protection des droits de l'enfant, notamment en ce qui concerne l'assistance judiciaire aux mineurs aux prises avec la justice. Ces instruments ont été inspirés par les...
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Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2013.
De nos jours, le maintien des relations personnelles de l’enfant avec ses deux parents suite à une dissolution conjugale est considéré comme la règle générale, capable d’apporter le plus grand bénéfice possible pour le bien-être de l’enfant. Toutefois, sa mise en pratique n’est pas toujours évidente face au rejet vigoureux et total d’un enfant d’entretenir des relations avec...
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Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2013.
Le droit pénal suisse des mineurs est entré en vigueur le 1er janvier 2007 après une gestation de plus de vingt ans. Il s’applique aux enfants infracteurs dès l’âge de 10 ans. Ce seuil de minorité pénale est parmi les plus bas d’Europe et du monde. Il suscite les critiques, notamment de la part du Comité des droits de l’enfant. L’avant-projet soumis en consultation prévoyait un...
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Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2013.
Ce travail propose une réflexion autour du projet de modification de la loi sur l’attribution de l’autorité parentale lors de divorce, à la lumière des droits de l’enfant. Selon la législation actuelle, l’autorité parentale revient en cas de divorce à l’un des parents, en général la mère. Ce dispositif génère des insatisfactions, principalement chez certains pères qui se...
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Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2013.
Le statut de l’enfant a énormément évolué en Suisse durant ces dernières décennies. L’enfant, utilisé par le passé comme force économique pour sa famille, est actuellement un être précieux dans lequel la famille investit. Ce changement s’observe notamment à travers la législation : en 1874, l’école devient obligatoire, et en 1877, le travail des enfants dans les fabriques...
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Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2013.
L'objectif de ce travail est, dans un premier temps, d’étudier l’article 12 CDE sous l’angle historique pour mettre en lumière les concepts qui en découlent : la participation et le droit d’être entendu. Mais ce travail est aussi l’occasion de confronter la théorie et la pratique. En effet, la théorie préconise que pour auditionner un enfant, cinq étapes sont à respecter. Nous...
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Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2012 ; DE2012/MIDE10-11/11.
Ce mémoire porte sur l’introduction prochaine des droits de l’enfant à l’école primaire dans le cadre du Plan d’Etudes Romand (PER) qui institutionnalise pour la première fois cette thématique qu’il définit en lien avec la citoyenneté. Les changements attendus dépendent de mécanismes complexes et notre cadre théorique étudie cette problématique en situant les thématiques...
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Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2011 ; DE2011/MIDE09-10/24.
La curatelle d’assistance éducative est une mesure du Code civil suisse où l’Etat s’immisce dans la sphère privée familiale, lorsque les parents ne sont pas en mesure de préserver le bien de l’enfant. Pour cela, l’autorité compétente désigne un curateur à l’enfant « qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans le soin de l’enfant » (art. 308, al.1)....
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Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2011 ; DE2011/MIDE09-10/19.
Entendre l’enfant en médiation familiale fait directement référence aux quatre principes fondamentaux de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE). La consultation de l’enfant, de manière non-discriminante (art.2 CDE), sur les questions le concernant (art.12 CDE), permettra au médiateur et aux parents, en situation de divorce ou de séparation, d’être davantage aptes à...
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Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2011 ; DE2011/MIDE08-09/22.
Pour le bon développement de l’enfant, les relations de ce dernier avec ses deux parents sont essentielles. En droit suisse, lorsque des parents se séparent ou ne vivent plus ensemble, l’enfant est confié à l’un d’eux. Il devient donc plus compliqué de maintenir une relation entre l’enfant et le parent à qui il n’est pas confié. C’est pourquoi, l’article 273 du Code civil...
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