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    Institut universitaire Kurt Bösch

    Les châtiments corporels en droit suisse : analyse de la législation pertinente et de son application en pratique

    Gottardi, Aurélie ; Hanson, Karl (Dir.)

    Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2010.

    Le Parlement suisse a rejeté en décembre 2008 l’initiative visant à interdire expressément les châtiments corporels dans la législation. L’argument justifiant ce refus était que la loi actuelleest suffisante pour protéger les enfants contre les mauvais traitements au sein de la famille. Pourtant, la Communauté internationale, et en particulier le Comité des droits de l’enfant, à...