Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2016.
La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (CDE) et la Charte africaine des droits et du bien-être de l'Enfant (CADBE) constituent pour le Burkina Faso, les principaux cadres de référence en matière de protection des droits de l'enfant, notamment en ce qui concerne l'assistance judiciaire aux mineurs aux prises avec la justice. Ces instruments ont été inspirés par les...
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Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2015.
L’expression de l’application d’un traité peut prendre différentes formes. La figure de l’effet direct en est une puisqu’elle permet à un particulier d’invoquer directement une disposition devant les juridictions internes. Ciblé autour de la Convention des Nations Unies relative aux Droits de l’Enfant (CDE), le débat sur le recours à l’effet direct en Suisse n’est pas des...
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Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2015.
Le droit à l’éducation est un droit humain inscrit dans plusieurs traités internationaux, tels que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et la Convention relative aux droits de l’enfant. Or, les enfants séjournant en situation irrégulière en Suisse ne sont formellement acceptés à l’école publique que depuis 1991. Leur accès à la formation...
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Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2014.
Ce travail est issu d’un double questionnement relatif à la notion de vie privée et aux conditions de vie des enfants et des jeunes placés dans le cadre d’une mesure de protection de l’enfance. Afin de combiner les deux sujets, ce mémoire s’intéresse donc à la question de la vie privée des adolescents vivant une situation de placement dans une institution. Dans un premier temps, ce...
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Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2014.
La présente étude vise à explorer l’éducation interculturelle dans le contexte anglais et à comprendre comment ce concept, qui propose une vision non-essentialiste de l’interaction entre les cultures, est compris dans la politique et la pratique de l’éducation en Angleterre. De même, il s’agit de savoir si les approches communautaristes et postcoloniales permettent de clarifier le...
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Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2014.
La Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant, adoptée le 11 juillet 1990, représente un instrument législatif pionnier puisqu’il est le seul qui régisse les droits de l’enfant à un niveau régional. De plus, il va plus loin que la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant, car certaines de ses dispositions sont plus strictes, entre autres en ce qui...
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Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2013.
L’objectif de ce travail est de mettre en exergue la place et le rôle du « sens » pour l’enfant au sein des droits participatifs ancrés dans la Convention internationale relative aux droits de l’enfant de 1989 (CDE). Cette étude démontre l’importance de prendre en compte le sens que donne l’enfant dans une dimension temporelle large dans le cadre des droits participatifs et...
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Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2013.
Le droit pénal suisse des mineurs est entré en vigueur le 1er janvier 2007 après une gestation de plus de vingt ans. Il s’applique aux enfants infracteurs dès l’âge de 10 ans. Ce seuil de minorité pénale est parmi les plus bas d’Europe et du monde. Il suscite les critiques, notamment de la part du Comité des droits de l’enfant. L’avant-projet soumis en consultation prévoyait un...
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Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2013.
The United Nations Convention on the Rights of the Child (UNCRC or CRC) is an international human rights treaty which recognizes that all children possess fundamental human rights. The United States government has not ratified the CRC, despite the fact that within the US, the children’s rights movement has continually advocated for CRC ratification. Their efforts remain unsuccessful, in part...
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Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2013.
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