Université de Fribourg

Introduction

Besson, Samantha ; Niang, Fatimata

In: Le juge en droit international et européen - The Judge in International and European Law, 2013, p. 3-14

Université de Fribourg

Des contraintes européennes sur le juge suisse

Niang, Fatimata

In: Le juge en droit européen et international, 2013, p. 193-207

La réputation de l’ordre juridique suisse d’être particulièrement ouvert vis- à-vis du droit international s’applique également à l’interprétation des accords bilatéraux entre l’Union européenne et la Suisse. Cette attitude est largement redevable à l’attitude du Tribunal fédéral. En effet, ce dernier a développé une juris-prudence foisonnante et « europhile », en...

Université de Fribourg

La fonction fédérative du juge de l’Union de droit commun

Niang, Fatimata

In: Principes en droit européen, 2011, p. 311-329

applique le paradigme de la fédération à la fonction du juge de l’Union de droit commun afin d’en dégager le potentiel de légitimation. Le recours au dit modèle suppose donc de congédier les modes de légitimation systémiques inhérents à tout ordre juridique organisé et de lui préférer un mode plus ouvert de compréhension des rapports entre ordres. Le rejet du rapport de...

Université de Fribourg

Esquisse d'une théorie judiciaire de l'interprétation facteur de légitimation du juge national dans le système juridique communautaire

Niang, Fatimata

In: Interprétation en droit européen, 2011, p. 65-81

constate que la période contemporaine serait marquée par la marginalisation des contempteurs classiques du pouvoir politique des juges. Pourtant, la nécessité de légitimer le pouvoir de juridictio - en tant que composante essentielle de ce pouvoir politique - demeure un défi majeur des démocraties. Face à la montée de l'emprise du judiciaire sur le politique, il apparaît aujourd'hui...