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Texte intégral
Bachelor thesis

Etude des risques financiers, notamment fiscaux, liés à un divorce pour une personne ayant le statut d'indépendant

    2016

63 p.

Mémoire de bachelor: Haute école de gestion de Genève, 2016

Risque financier
Divorce
Impôt
French Il est bien connu qu’un divorce coûte cher ! Par ailleurs, la situation d’une personne exerçant une activité indépendante n’est pas égale à la situation d’une personne exerçant une activité dépendante. Cependant, certaines personnes peuvent s’en tirer à meilleur compte que d’autres, soit à moindre frais, à condition qu’elles s’y soient préparées à l’avance. Comment peut-on se préparer à un divorce ? Comment peut-on limiter les conséquences que celui-ci peut engendrer ? Ces questions peuvent sembler surprenantes, car avant de passer par la case divorce, il y a la case mariage. Or lorsque l’on parle mariage avec son partenaire, il est rare que l’on pense ou prévoie un éventuel divorce. Ce travail a pour but de rendre attentifs les indépendants ou futurs entrepreneurs indépendants aux risques financiers et notamment fiscaux que peuvent engendrer un divorce sur leur activité. En préambule aux risques fiscaux liés aux effets du divorce, ce travail posera les bases essentielles liées au statut de l’indépendant ainsi que celles liées à l’impact des différents régimes matrimoniaux. Puis, il exposera les effets du divorce, selon le régime matrimonial choisi, afin de déterminer quel régime matrimonial est plus judicieux à adopter en qualité d’indépendant ou dans l’optique de le devenir un jour. Ce travail est accompagné de quelques cas pratiques illustrant des divorces de personnes exerçant une activité lucrative indépendante. Il présente également les effets du divorce sur la fiscalité d’un contribuable indépendant. La finalité de ce travail est de fournir à l’indépendant des conseils avisés concernant notamment le choix du régime matrimonial, dans l’espoir que celui-ci ne soit pas contraint de liquider son entreprise à la suite de son divorce.
Language
  • French
Classification
Economics
Notes
  • Haute école de gestion Genève
  • Economie d'entreprise
  • hesso:hegge
License
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Identifiers
  • RERO DOC 277970
  • RERO R008555045
Persistent URL
https://sonar.ch/hesso/documents/314503
Statistics
Document views: 17 File downloads:
  • TB_Mlle_Spr_ngli_F.pdf: 163