Familles homoparentales : les lacunes du droit de la filiation.
Ginier, Cloé ; Jaffé, Philip D. (Dir.)
Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2016.
Ce travail étudie les lacunes du droit de la filiation face à la situation des enfants vivants dans des familles homoparentales. Nous sommes partis du constat suivant: en Suisse, des enfants sont élevés par des couples de même sexe. Il nous a paru dès lors important d'examiner leur situation juridique, car la lecture des textes de loi fait apparaître les atteintes que ces enfants subissent... More
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- Ce travail étudie les lacunes du droit de la filiation face à la situation des enfants vivants dans des familles homoparentales. Nous sommes partis du constat suivant: en Suisse, des enfants sont élevés par des couples de même sexe. Il nous a paru dès lors important d'examiner leur situation juridique, car la lecture des textes de loi fait apparaître les atteintes que ces enfants subissent quant à leurs droits. Ceux-ci dépendent fortement des droits de leur(s) parent(s). Aussi nous paraissait-il important d'exposer l'évolution des droits des personnes LGBT en Suisse, notamment à travers l'adoption de la LPart et l'initiative concernant l'adoption de l'enfant du partenaire. Ces lois prennent en considération les liens existants entre les parents eux-mêmes et ceux entre les parents et leurs enfants. Selon la loi, les liens de filiations ne s'établissent cependant, qu'entre un enfant et ses père et mère. Dans les familles homoparentales, un des liens de filiation n'est dès lors pas reconnu malgré l'existence de cette attache émotionnelle. L'enfant n'a légalement qu'un seul parent reconnu et les protections, comme le droit aux relations personnelles ou le droit au regroupement familial, lui sont ainsi refusées par rapport à son parent social. Cette situation crée non seulement une atteinte à l'intérêt supérieur des enfants vivants dans ces conditions familiales, mais aussi une double discrimination: une entre les enfants eux-mêmes et l'autre, par ricochet, du fait de la discrimination subie par leur parent homosexuel.