L'assistance judiciaire aux mineurs en conflit avec la loi au Burkina Faso
Ouedraogo, Aboubakar ; Hanson, Karl (Dir.)
Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2016.
La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (CDE) et la Charte africaine des droits et du bien-être de l'Enfant (CADBE) constituent pour le Burkina Faso, les principaux cadres de référence en matière de protection des droits de l'enfant, notamment en ce qui concerne l'assistance judiciaire aux mineurs aux prises avec la justice. Ces instruments ont été inspirés par les... Di più
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- La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (CDE) et la Charte africaine des droits et du bien-être de l'Enfant (CADBE) constituent pour le Burkina Faso, les principaux cadres de référence en matière de protection des droits de l'enfant, notamment en ce qui concerne l'assistance judiciaire aux mineurs aux prises avec la justice. Ces instruments ont été inspirés par les principaux textes internationaux relatifs au droit international des droits de l'homme. Par la signature et la ratification des instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l'enfant, le Burkina Faso s'est engagé à réformer sa législation en vue de prendre en compte les normes internationales dans la définition de ses politiques en matière d'enfance. Une des manifestations de cette volonté a été la création en 2004 des juridictions pour mineurs. Cette création a suscité un véritable espoir tant, elle avait pour principal objectif de pallier un vide institutionnel d'une part, et de renforcer les capacités existantes. Mais une décennie après, le constat que l'on peut faire c'est que l'assistance judiciaire aux mineurs en conflit avec la loi au Burkina Faso est confrontée à des difficultés énormes qui contrarient son efficacité et mettent à mal son opérationnalité. Ces contraintes sont de divers ordres. Elles s'analysent en des problèmes d'ordre juridique, matériel, budgétaire et social..