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Texte intégral
"Les litiges justiciables en droit suisse à l'aune de la reconnaissance constitutionnelle du droit d'accès au juge"
Mahon, Pascal
In: Accès au juge : recherche sur l'efficacité d'un droit, 2013, p. 72-90
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Bibliografia JU
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Titre
"Les litiges justiciables en droit suisse à l'aune de la reconnaissance constitutionnelle du droit d'accès au juge"
Auteur
Mahon, Pascal
Type de document
Postprint
Langue
Francese
Publié dans
Accès au juge : recherche sur l'efficacité d'un droit,
2013, p. 72-90
Classification
Droit
Identifiant OAI-PMH
oai:doc.rero.ch:20131217105839-UJ
No. RERO
R007464674
Numéro de soumission
20131217105839-UJ