Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2016.
Ce travail étudie les lacunes du droit de la filiation face à la situation des enfants vivants dans des familles homoparentales. Nous sommes partis du constat suivant: en Suisse, des enfants sont élevés par des couples de même sexe. Il nous a paru dès lors important d'examiner leur situation juridique, car la lecture des textes de loi fait apparaître les atteintes que ces enfants subissent...
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Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2011 ; DE2011/MIDE09-10/12.
Les violences sexuelles infligées à l’encontre des enfants, comme toute autre forme de maltraitance, sont intolérables. D’incessants et larges combats sont entrepris tant sur la scène internationale qu’au sein des Etats pour tenter de les enrayer. Une des facettes de ce combat consiste à poursuivre pénalement les auteurs de tels actes. Or, cela n’est pas chose aisée. En effet, de...
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Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2011.
Ce mémoire de recherche décrit, dans un premier temps, les différentes formes de familles homoparentales, ainsi que leurs législations en Suisse et au niveau international. La variété des situations juridiques dans le monde procure à l’enfant des niveaux de protection différents. Ce travail souhaite examiner et mieux comprendre les raisons de ces inégalités. Pour ce faire, il expose...
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Mémoire de master spécialisé : Institut universitaire Kurt Bösch, 2010 ; 2.
Le principe d'égalité est l'un des fondements du mouvement des droits humains ainsi que des démocraties modernes. Il s'agit également de l'un des quatre principes généraux de la Convention relative aux Droits de l'Enfant. Pourtant, en dépit de la reconnaissance mondiale de ce principe, sur les plans juridique et social, certains groupes de personnes restent largement discriminés et...
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