Université de Genève

Le processus de détermination de l'âge des requérants d'asile mineurs non accompagnés face à la critique : état des lieux de la question en Suisse

Delley, Elise ; Hanson, Karl (Dir.)

Mémoire de master : Université de Genève, 2018.

Des centaines de requérants d’asile mineurs non accompagnés déposent une demande d’asile en Suisse chaque année. Conformément à la Convention internationale des Nations Unies relative aux Droits de l’enfant, la Suisse se doit d’accorder à cette catégorie de personnes les droits promulgés par ce texte. Encore faut-il pour cela que la minorité de ces requérants d’asile soit...

Université de Genève

La médiation pénale pour mineurs : toute infraction est-elle médiable? : perspectives fribourgeoise et valaisanne

Vymazal, Carole ; Hanson, Karl (Dir.)

Mémoire de master : Université de Genève, 2018.

La médiation pénale pour mineurs est un nouveau mode de résolution des conflits extrajudiciaires en matière de justice juvénile. Elle a été introduite dans l’ordre juridique suisse lors de l’adoption de la Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs en 2003. Imprégnée de justice restauratrice, cette loi confère au juge des mineurs la possibilité de déléguer une...

Université de Genève

Jeunes délinquants d'origine étrangère : quels défis pour la justice pénale suisse?

Merminod, Emilie ; Hanson, Karl (Dir.)

Mémoire de master : Université de Genève, 2017.

Au sein d’une société suisse de plus en plus multiculturelle, le juge des mineurs traite fréquemment de cas de jeunes d’origine étrangère qui commettent des infractions au droit pénal suisse des mineurs. Face à ce type de situations, il tente d’apporter les réponses les plus adéquates tout en respectant le cadre normatif national et international. Notre étude contribue à mieux...

Université de Genève

Quel sentiment d'appartenance et quelle identité développent les miigrants du Tessin? : analyse des critères qui ont permis, ou pas, le dévelopement du sentiment d'appartenance et de l'identité chez les migrants mineurs devenus aujourd'hui des adultes, dans leur pays d'accueil

Camponovo, Sara ; Hanson, Karl (Dir.)

Mémoire de master : Université de Genève, 2017.

Au cours de ces dernières décennies, la Suisse a été exposée à un afflux croissant de migrants en provenance de multiples pays. Dans l’espoir d’améliorer leurs conditions de vie, des familles entières, enfants inclus, ont quitté leur pays natal, abandonnant alors tout. Le Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM) met en évidence le fait que la Suisse représente une destination...

Université de Genève

Enjeux de la loi des fabriques de 1877 appliquée aux enfants dans le canton de Fribourg

Fischer, Magaly ; Hanson, Karl (Dir.)

Mémoire de master : Université de Genève, 2015.

Ce travail porte sur la loi fédérale sur les fabriques de 1877 qui prohibe le travail des enfants de moins de 14 ans dans les fabriques. Nous présentons tout d’abord le contexte industriel particulier du 19ème siècle en Suisse et dans le canton de Fribourg. Ceci nous amènera à considérer les lois scolaires de cette période, indissociables de la loi de 1877 portant sur le travail des...

Université de Genève

Entre stratégies d'accompagnement à l'intégration et préoccupations culturelles des jeunes : regards croisés sur l'intégration culturelle des mineur(e)s isolé(e)s étranger(e)s pris en charge par le dispositif de l'aide sociale à l'enfance en France

Clément, Isabelle ; Hanson, Karl (Dir.)

Mémoire de master : Université de Genève, 2015.

En tant que partenaire du réseau du Service Social International en France et actuellement stagiaire au sein de l'Association Jeunes errants – Espoir CFDJ, j'ai souhaité développer mes recherches sur la situation des Mineurs isolés étrangers (MIE) pris en charge par le dispositif de l'Aide sociale à l'Enfance en France, et plus particulièrement par le dispositif de l'Aide sociale à...

Université de Genève

Le droit des enfants d'être entendus : la mise en oeuvre par les autorités de protection dans le canton de Zurich

Tanner, Lea ; Hanson, Karl (Dir.)

Mémoire de master : Université de Genève, 2015.

Pour l’enfant, il est crucial de pouvoir participer et donner son opinion concernant les décisions qui influencent sa vie. Cela vaut également pour le domaine de la protection des enfants, où des décisions souvent difficiles à prendre ont un grand impact sur sa vie. Bien que des bases légales existent, les enfants sont souvent ni entendus ni impliqués dans beaucoup de domaines juridiques...

Institut universitaire Kurt Bösch

L'effet direct de la Convention relative aux droits de l'enfant : état des lieux en Suisse, en comparaison avec la France et la Belgique

Barras, Lauren ; Hanson, Karl (Dir.)

Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2015.

L’expression de l’application d’un traité peut prendre différentes formes. La figure de l’effet direct en est une puisqu’elle permet à un particulier d’invoquer directement une disposition devant les juridictions internes. Ciblé autour de la Convention des Nations Unies relative aux Droits de l’Enfant (CDE), le débat sur le recours à l’effet direct en Suisse n’est pas des...

Institut universitaire Kurt Bösch

De la cachette à une place d'apprentissage : les mobilisations en faveur de l'accès à l'éducation et à la formation pour les enfants sans statut légal en Suisse

Jenni, Michelle ; Hanson, Karl (Dir.)

Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2015.

Le droit à l’éducation est un droit humain inscrit dans plusieurs traités internationaux, tels que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et la Convention relative aux droits de l’enfant. Or, les enfants séjournant en situation irrégulière en Suisse ne sont formellement acceptés à l’école publique que depuis 1991. Leur accès à la formation...

Institut universitaire Kurt Bösch

L'âge de la responsabilité pénale en Suisse : pourquoi dix ans? : quelques pistes de compréhension à la lumière de l'histoire

Fauquex-Moret, Anne-Cécile ; Hanson, Karl (Dir.)

Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2013.

Le droit pénal suisse des mineurs est entré en vigueur le 1er janvier 2007 après une gestation de plus de vingt ans. Il s’applique aux enfants infracteurs dès l’âge de 10 ans. Ce seuil de minorité pénale est parmi les plus bas d’Europe et du monde. Il suscite les critiques, notamment de la part du Comité des droits de l’enfant. L’avant-projet soumis en consultation prévoyait un...