Université de Neuchâtel

Le défendeur et le cas clair

Bohnet, François

In: http://www.bail.ch, 2012, no. décembre, p. 1-3

Université de Neuchâtel

Mesures protectrices et mesures provisionnelles

Bohnet, François

In: droitmatrimonial.ch, 2012, no. Novembre, p. 1-3

Université de Neuchâtel

Expulsion par la voie du cas clair

Bohnet, François

In: bail.ch, 2012, no. Février, p. 1-3

Université de Neuchâtel

Bail et notification viciée

Bohnet, François

In: bail.ch, 2011, no. juillet, p. 1-3

Adresse de notification du congé ; fiabilité des données figurant au RC lorsque l’expéditeur connaît déjà les difficultés de la Poste à transmettre des plis chargés à l’adresse qui y est indiquée

Université de Neuchâtel

Du nouveau en matière de prise en compte des variations du taux hypothécaire antérieures à la dernière fixation de loyer

Bohnet, François ; Pellaton, Nicolas

In: bail.ch, 2011, no. janvier-mars, p. 1-5

L’arrêt étudié porte sur la question épineuse de la prise en compte des variations du taux hypothécaire antérieures à la dernière fixation de loyer en matière de baux indexés.