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Haute école de gestion de Genève

Les enjeux d'un taux de TVA unique en Suisse

Achaume, Fabienne ; Naneix, Georg (Dir.)

Mémoire de diplôme HES : Haute école de gestion de Genève, 2006 ; TDEE 27.

Dans le cadre du travail de diplôme j’ai choisi de traiter des enjeux d’un taux de TVA unique. La Taxe sur la Valeur ajoutée, régie par la LTVA, a été mise en place depuis maintenant plus de dix ans. Cet impôt prélevé sur la consommation (impôt indirect) est au coeur des préoccupations et de nombreuses critiques lui sont faites. En effet, celle-ci serait devenue trop complexe ce qui...