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Proposition de concepts de facturation pour le prélèvement des taxes de l’eau potable, des eaux usées et des déchets respectant le principe du pollueur-payeur

Moll, Elisa ; Epiney, Evelyne (Dir.)

Mémoire de bachelor : Haute Ecole de Gestion & Tourisme, 2014.

Les modes de financement actuels des dicastères de l’approvisionnement en eau potable, de l’assainissement des eaux usées et du traitement des déchets de la commune de Chippis ne sont pas conformes aux principes d’autofinancement et de causalité. En effet, l’autorité communale a choisi de prélever des taxes forfaitaires auprès des ménages privés quelle que soit la dimension des...