Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2014.
Chaque année, quelques centaines de mineurs non accompagnés (MNA) arrivent en Suisse. Dès leur arrivée, ils sont considérés à travers la loi sur l’asile. Cette catégorisation administrative les désigne avant tout comme requérant d’asile plutôt que comme mineur avec des droits spécifiques. La Suisse a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) en 1997 et...
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Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2013.
Suite à l’entrée en vigueur de l’accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée, favoriser l’intégration des enfants en situation de handicap dans le système scolaire ordinaire est une obligation pour les cantons suisses. Ils doivent donner les moyens nécessaires aux enfants pour qui l’intégration est bénéfique, d’obtenir un soutien qui...
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Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2012.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi en faveur de la jeunesse en 2001 en Valais, un poste de Délégué à la jeunesse au niveau cantonal a vu le jour. Ce poste a pour but de mettre en place une politique de la jeunesse axée sur les notions de Promotion, Soutien et Prévention prévues dans le cadre de la loi en faveur de la jeunesse (LJe, 2001). Jusqu’à présent, le Délégué à la...
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Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2010.
En 1989, la promulgation de la Convention internationale des droits de l’enfant (CDE) a conféré aux enfants un nouveau statut de « sujets de droits ». Les Etats membres, comme la Suisse qui a ratifié la CDE en 1997, s’engagent ainsi à garantir les droits énoncés à tout enfant relevant de leur juridiction. Cependant, des catégories particulières de mineurs telles que les « mineurs...
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