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    Institut universitaire Kurt Bösch

    Intersexuation & droits de l'enfant : de la gestion d'une pathologie à la reconnaissance d'une identité

    Gilliard, Charlotte ; Darbellay, Frédéric (Dir.)

    Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2012.

    Le nombre de requérants d’asile mineurs non accompagnés en Suisse en 2010 est de 235. Ils forment une nouvelle catégorie de migrants qui appartient également à celle des enfants. De ce fait, ils doivent être traités comme tel au vue de la ratification de la Suisse à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant de 1989. Or, ces jeunes ne reçoivent pas toujours...

    Institut universitaire Kurt Bösch

    L'enfant et ses droits dans la curatelle de droit de visite : de l'analyse de la législation suisse à la pratique des curateurs

    Bonvin, Cynthia ; Darbellay, Frédéric (Dir.)

    Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2011 ; DE2011/MIDE08-09/22.

    Pour le bon développement de l’enfant, les relations de ce dernier avec ses deux parents sont essentielles. En droit suisse, lorsque des parents se séparent ou ne vivent plus ensemble, l’enfant est confié à l’un d’eux. Il devient donc plus compliqué de maintenir une relation entre l’enfant et le parent à qui il n’est pas confié. C’est pourquoi, l’article 273 du Code civil...