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  • Or, le tableau produit par la société montrait que, les excédents mensuels dépassaient la limite de 10 heures en 2008 uniquement, où l’excédent était de 12,3 heures par mois, ce qui représente 2,3 heures par mois au-delà de la marge de 10 heures....
  • Dès lors, et dans la mesure où il a été retenu sans arbitraire que pour les années 2007, 2009, 2010, 2011 et 2012, les excédants mensuels ne dépassaient pas 10 heures, seules 2,3 heures (i.e. 12,3 – 10) d’excédents mensuels 1 ATF 124 III 469 cons. 3a et références ; arrêt 4A_172/2012 du 22 août 2012, cons. 6.1. 2 TF, arrêt 4A_611/2012 du 19 février 2013, cons. 3.2....
  • Dans le cas d’espèce, l’ex-employé se trouvait être un ancien cadre, touchant à la fin de ses rapports de travail un salaire brut mensuel de CHF 13’650.-....
  • Les faits Les bailleresses B1, B2 et B3 SA louent au couple L1 et L2 un appartement de 6,5 pièces à Genève depuis 2009, pour un loyer mensuel de fr. 6’000.- plus fr. 250.- de charges....
  • L3 est un diplomate de nationalité israélienne qui avait pris ses fonctions à la Mission permanente d’Israël en juillet 2012 et qui disposait d’un revenu mensuel brut de fr. 20’000.-....
  • En procédure, les bailleresses ont indiqué que l’appartement avait été reloué depuis le 1er mars 2013 jusqu’au 28 février 2015 pour un loyer mensuel de fr. 5’450.- plus charges....
Titre de presse
110 ans, 28000 éditions
Médiathèque Valais

Le Nouvelliste

Nouvelliste (Sion)

Sion : Nouvelliste valaisan, 1903

  • 28 déc. 2012: Cuisine moderne et grand balcon Loyer mensuel dès Fr. 1'260.- + acpte de charges....
  • 27 déc. 2012: Loyer mensuel Fr. 2'150.- c.c Annonces diverses SION La Doctoresse Natacha Tapparel Massages relaxants et sportifs a le plaisir de vous annoncer 10CAsNsjY0MDA20zWzNDEzNQUAGodGrA8AAAA= sur rendez-vous, par masseuse diplômée....
  • 21 déc. 2012: Loyer mensuel dès Fr. 1'205.- + acpte de charges....
  • Voir les 12'953 résultats dans la page du journal «Le Nouvelliste»
Titre de presse
49 ans, 14904 éditions
Bibliothèque cantonale et universitaire

La Liberté : journal catholique quotidien

Fribourg : Oeuvre de St-Paul, 1871 ->

1871-1920

  • 31 déc. 1999: A quand la distribution hebdomadaire, puis mensuelle?...
  • 30 déc. 1999: Le câblo-opérateur Cablecom, qui compte 1,3 million de ménages abonnes dans 700 communes, a pour sa part annoncé une hausse du prix de l'abonnement mensuel.'...
  • 29 déc. 1999: lîî ^) Prix mensuel: Fr. 1800 + acompte charges Fr. 180.-. 15.1.2000 ou à conv. ) 1V2 pièces (env. 40 m!...
  • Voir les 16'973 résultats dans la page du journal «La Liberté»
  • 23 oct. 2009: Il met bout à bout des années de rapports mensuels....
  • 11 sept. 2009: En retirant les 2 mois d'été, cela représente mensuellement 10 en moyenne avec une pointe à 14 en mai....
  • 28 août 2009: Vissoie : Tour des Seigneurs d'Anniviers, expo Laurence Bender, ma-sa 8 h - 12 h, sadi présence de l'artiste 14 h — 18 h, ou sur rdv....
  • Voir les 2'504 résultats dans la page du journal «Confédéré»
Titre de presse
140 ans, 41000 éditions
Bibliothèque publique et universitaire

L'Impartial

La Chaux-de-Fonds : L'Impartial, 1880

No spécimen [0] (27.12.1880); no 1 (1.1.1881) -

  • 31 oct. 2016: Avivo Cours de lecture labiale, rencontres mensuelles....
  • 29 oct. 2016: Loyer mensuel Fr. 1050.– + charges Fr. 160.–....
  • 28 oct. 2016: Mensuel Fr. 1500.–. ment (débarras, vide des caves, organisaA REMETTRE RESTAURANT aux Breuleux pour Tél. 079 206 80 03 tion,...)....
  • Voir les 23'295 résultats dans la page du journal «L'Express»
  • En l'espèce, le montant impayé correspond à un loyer mensuel....
  • Or, un loyer mensuel, indépendamment de son montant, ne saurait être qualifié d'insignifiant, c'est-à-dire dérisoire, infime....
  • Notre haute Cour retient en effet qu’un loyer mensuel, indépendamment de son montant, ne saurait être qualifié d’insignifiant....
Médiathèque Valais

Le refuge à la frontière valaisanne : Saint-Gingolph durant la 2e Guerre mondiale

Winiger, Anouchka

In: Annales valaisannes : bulletin trimestriel de la Société d'histoire du Valais romand, 2003, p. 43-84

  • I 62 AF, E 6358 (-), 1995/394, vol 6, Belegbuch 14, p. 3060, rapport mensuel d’octobre 1940 du commandent Rapp....
  • AF, E 6358 (-), 1995/394, vol. 12, Belegbuch. 30, p. 3744, rapport mensuel d’août 1942 du commandant de corps des gardesfrontière....
  • AF, E 6358(-), 1995/394, vol. 12, Belegbuch 32, p. 3631, rapport mensuel d’octobre 1942....
Haute école de gestion de Genève

Les problèmes de reconnaissances des prestations des physiothérapeutes, les effets à long terme sur l'offre, la demande et la formation à Genève

Hyde, Fabienne ; Desjacques, Corinne (Dir.)

Mémoire de diplôme HES : Haute école de gestion de Genève, 2007 ; TDEE 46.

Les physiothérapeutes genevois rencontrent de nombreuses difficultés concernant la reconnaissance de leurs prestations, principalement par les assurances. En effet, les assurances-maladie, qui veulent et doivent sans cesse diminuer leurs coûts totaux, amoindrissent le nombre de remboursements accordés. Cette diminution se traduit par des restrictions sur le nombre de séances remboursées...

  • Les montants ont été comptabilisés sur une moyenne mensuelle de janvier à juin 2007....
  • En effet, lorsqu’un physiothérapeute part en vacances, il peut aiguiller ses patients vers ses confrères afin de s’assurer de leur présence lors de son retour....
  • De plus, il doit être diminué du loyer du ménage, des factures, des assurances, des biens de consommations et des autres charges mensuels....