Affiner les résultats

Langue

Université de Fribourg

Les opérations non consenties d’assignation sexuelle sur les enfants intersexes : enjeux actuels en droit suisse

Balzaretti, Sofia

In: Le consentement en droit, 2018, p. 135-154

L’objectif de la présente contribution est de mettre en lumière les obligations internationales de la Suisse face au respect du droit des personnes intersexes. Celles-ci revendiquent la liberté de disposer de leur corps et le droit à l’autodétermination, mais se battent également pour l’abolition de la conception binaire des genres. Le débat est également celui du bousculement...

Haute Ecole de Travail Social

Le lien d'attachement chez les enfants en bas-âge placés en institution à travers les droits de visite

Castelot, Manon ; Dini, Sarah (Dir.)

Mémoire de bachelor : Haute Ecole de Travail Social, 2020.

Ce Travail de Bachelor traite de l’attachement chez les enfants institutionnalisés en bas-âge. Afin d’atténuer les effets néfastes pouvant découler de la séparation engendrée par le placement, des droits de visite sont mis en place. Au cours de mes premières recherches, je me suis demandé comment les professionnels pouvaient maintenir et travailler sur les liens d’attachement...

Haute école pédagogique BEJUNE

Les droits de l'enfant

Bienne : HEP-BEJUNE

No 29, Novembre 2017

(Enjeux pédagogiques : bulletin de la Haute école pédagogique de Berne, du Jura et de Neuchâtel, HEP-BEJUNE ; 2017 no 29)

Sans visée normative et dans une démarche critique et constructive, ce numéro spécial d’Enjeux pédagogiques vise à étudier la question des droits de l’enfant dans l’éducation. En coordonnant plusieurs points de vue différents mais complémentaires, les contributions couvrent un large spectre de disciplines qui prennent sens dans leur articulation interdisciplinaire. Des sciences de...

Université de Fribourg

Le droit de la famille sous l'angle des droits de l'homme : Quelques réflexions

Besson, Samantha

In: Le mariage et le partenariat entre norme et réalité, 2016, p. 168-187

Institut universitaire Kurt Bösch

Familles homoparentales : les lacunes du droit de la filiation.

Ginier, Cloé ; Jaffé, Philip D. (Dir.)

Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2016.

Ce travail étudie les lacunes du droit de la filiation face à la situation des enfants vivants dans des familles homoparentales. Nous sommes partis du constat suivant: en Suisse, des enfants sont élevés par des couples de même sexe. Il nous a paru dès lors important d'examiner leur situation juridique, car la lecture des textes de loi fait apparaître les atteintes que ces enfants subissent...

Institut universitaire Kurt Bösch

L'effet direct de la Convention relative aux droits de l'enfant : état des lieux en Suisse, en comparaison avec la France et la Belgique

Barras, Lauren ; Hanson, Karl (Dir.)

Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2015.

L’expression de l’application d’un traité peut prendre différentes formes. La figure de l’effet direct en est une puisqu’elle permet à un particulier d’invoquer directement une disposition devant les juridictions internes. Ciblé autour de la Convention des Nations Unies relative aux Droits de l’Enfant (CDE), le débat sur le recours à l’effet direct en Suisse n’est pas des...

Haute école de gestion de Genève

L'arc lémanique se trouve-t-il dans une bulle immobilière ?

Mendes de Brito, Brandon ; Desforges, Michael (Dir.)

Mémoire de bachelor : Haute école de gestion de Genève, 2014 ; TDEE 223.

Le marché de l’immobilier suscite depuis longtemps un vif intérêt auprès des investisseurs, des promoteurs mais aussi des banques spécialisées dans l’octroi de crédits hypothécaires. Cet attrait peut avoir un rapport avec le fait que son évolution soit fortement corrélée avec l’évolution de l’économie du pays concerné. La preuve en est ce qu’il s’est produit aux...

Institut universitaire Kurt Bösch

L'analyse du droit à l'éducation des enfants réfugiés en Côte d'Ivoire au regard de la politique d'intégration dans le système éducatif ivoirien

Ehouman, Akossoua Michelle Ida ; Burger, Kaspar (Dir.)

Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2014.

Parmi les différents principes de la Convention relative aux droits de l’enfant (ci-après : CDE), ceux concernant l’accès à l’éducation en constituent un élément clé. Les réfugiés, du fait de leur statut, représentent une population fragilisée et particulièrement vulnérable, surtout parce qu’elle ne maîtrise pas son avenir. Or, pour aider les réfugiés à accéder à un...