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La fonction fédérative du juge de l’Union de droit commun

Niang, Fatimata

In: Principes en droit européen, 2011, p. 311-329

applique le paradigme de la fédération à la fonction du juge de l’Union de droit commun afin d’en dégager le potentiel de légitimation. Le recours au dit modèle suppose donc de congédier les modes de légitimation systémiques inhérents à tout ordre juridique organisé et de lui préférer un mode plus ouvert de compréhension des rapports entre ordres. Le rejet du rapport de...