Université de Neuchâtel

Le droit disciplinaire des magistrats du siège : un essai dans une perspective de droit suisse

Pellaton, Nicolas ; Bohnet, François (Dir.)

Thèse de doctorat : Université de Neuchâtel, 2016.

La corrélation existant entre les notions de pouvoir et de responsabilité apparaît de manière évidente lorsqu’on considère l’activité des magistrats du siège. Il existe, dans ce contexte, une tension entre la responsabilité des magistrats du siège et l’indépendance de la justice. Il s’agit ainsi de contrebalancer les pouvoirs des magistrats du siège par des mécanismes de...