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Université de Genève

La médiation pénale pour mineurs : toute infraction est-elle médiable? : perspectives fribourgeoise et valaisanne

Vymazal, Carole ; Hanson, Karl (Dir.)

Mémoire de master : Université de Genève, 2018.

La médiation pénale pour mineurs est un nouveau mode de résolution des conflits extrajudiciaires en matière de justice juvénile. Elle a été introduite dans l’ordre juridique suisse lors de l’adoption de la Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs en 2003. Imprégnée de justice restauratrice, cette loi confère au juge des mineurs la possibilité de déléguer une...

Université de Genève

L'audition de l'enfant en cas d'abus sexuel : les pratiques en Suisse romande

Stanning, Johanna ; Jaffé, Philip D. (Dir.)

Mémoire de master : Université de Genève, 2017.

Tous les crimes sexuels, quelle qu’en soit la nature, sont particulièrement intolérables. Ils portent atteinte à l’intégrité morale et physique de leurs victimes et nous touchent d’autant plus quand la victime est un enfant. L’une des grandes difficultés, dans ces situations de violence, est celle d’être capable de repérer l’abus. En effet, ces actions n’étant en aucun cas...

Université de Genève

Jeunes délinquants d'origine étrangère : quels défis pour la justice pénale suisse?

Merminod, Emilie ; Hanson, Karl (Dir.)

Mémoire de master : Université de Genève, 2017.

Au sein d’une société suisse de plus en plus multiculturelle, le juge des mineurs traite fréquemment de cas de jeunes d’origine étrangère qui commettent des infractions au droit pénal suisse des mineurs. Face à ce type de situations, il tente d’apporter les réponses les plus adéquates tout en respectant le cadre normatif national et international. Notre étude contribue à mieux...

Université de Genève

"Je (ne) veux (pas) auditionner l'enfant ET je suis bientraitant", l'audition de l'enfant dans les cas de garde : pratiques des tribunaux religieux au Liban

Hobeika, Nathalie ; Jaffé, Philip. D. (Dir.)

Mémoire de master : Université de Genève, 2017.

L’article 12 de la Convention des droits de l’enfant (CDE, 1989) consacre le droit de l’enfant d’être entendu dans toutes les décisions qui le concernent. Pourtant, les juges religieux au Liban n’optent pas toujours à l’audition de l’enfant dans les procédures de garde. Cette étude qualitative vise à explorer les différentes raisons sous-jacentes de cette décision/choix des...

Université de Genève

La parole, ça protège? : comprendre l'importance et les enjeux de l'audition de l'enfant dans les procédures civiles à l'aune de sa pratique dans le canton du Valais

Puigserver, Lise ; Jaffé, Philip (Dir.) ; Darbellay, Frédéric (Codir.)

Mémoire de master : Université de Genève, 2016.

Ces܃dernières années ont été marquées par un intérêt grandissant au sujet de l’audition de l’enfant, avec la tendance croissante d’appuyer son statut de sujet de droits. La Suisse se doit de respecter le droit d’être entendu concédé à l’enfant, conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) ratifiée en 1997, et de le considérer comme sujet de...

Université de Genève

La préservation des liens familiaux des mineurs privés de liberté au Sénégal : influence du droit international sur le droit et la pratique locale

Rubiloni, Lisa ; Hanson, Karl (Dir.)

Mémoire de master : Université de Genève, 2015.

Depuis 1989 et l’entrée en vigueur de la CDE, les droits de l'enfant se sont progressivement implantés dans les consciences pour devenir incontournables sur la scène internationale. À ce jour, 194 pays sur 197 ont ratifié la CDE, reconnaissant ainsi l'enfant comme un acteur à part entière et sujet de droits et s’engageant à mettre en oeuvre ses droits, à travers quatre principes...

Université de Genève

Le droit des enfants d'être entendus : la mise en oeuvre par les autorités de protection dans le canton de Zurich

Tanner, Lea ; Hanson, Karl (Dir.)

Mémoire de master : Université de Genève, 2015.

Pour l’enfant, il est crucial de pouvoir participer et donner son opinion concernant les décisions qui influencent sa vie. Cela vaut également pour le domaine de la protection des enfants, où des décisions souvent difficiles à prendre ont un grand impact sur sa vie. Bien que des bases légales existent, les enfants sont souvent ni entendus ni impliqués dans beaucoup de domaines juridiques...

Université de Genève

§201a StGB : das Recht am eigenen Bild : Schutzmassnahme oder Verletzung des Persönlichkeitsrechts von Kindern und Jungendlichen?

Vogel, Vanessa ; Jaffé, Philip D. (Dir.) ; Hanson, Karl (Codir.)

Mémoire de master : Université de Genève, 2015.

The German government has accepted an amendment to the law concerning the protection of the child against sexual abuse in the age of digitalisation. §201a penal code contains the protection of the image of a person. By that, every person who produces images of a naked child to commercial issues can be condemned. Further on, the law prohibits the production of images, which can put a person into...