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    Université de Genève

    La médiation pénale pour mineurs : toute infraction est-elle médiable? : perspectives fribourgeoise et valaisanne

    Vymazal, Carole ; Hanson, Karl (Dir.)

    Mémoire de master : Université de Genève, 2018.

    La médiation pénale pour mineurs est un nouveau mode de résolution des conflits extrajudiciaires en matière de justice juvénile. Elle a été introduite dans l’ordre juridique suisse lors de l’adoption de la Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs en 2003. Imprégnée de justice restauratrice, cette loi confère au juge des mineurs la possibilité de déléguer une...