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Des contraintes européennes sur le juge suisse

Niang, Fatimata

In: Le juge en droit européen et international, 2013, p. 193-207

La réputation de l’ordre juridique suisse d’être particulièrement ouvert vis- à-vis du droit international s’applique également à l’interprétation des accords bilatéraux entre l’Union européenne et la Suisse. Cette attitude est largement redevable à l’attitude du Tribunal fédéral. En effet, ce dernier a développé une juris-prudence foisonnante et « europhile », en...

L'interprétation en droit européen - Quelques remarques introductives

Besson, Samantha ; Gaechter-Alge, Marie-Louise

In: L'interprétation en droit européen - Interpretation in European Law, 2011, p. 3-35