Université de Neuchâtel

Le droit disciplinaire des magistrats du siège : un essai dans une perspective de droit suisse

Pellaton, Nicolas

Bâle : Helbing Lichtenhahn, 2016

(Collection neuchâteloise)

ISBN: 9783719038694

Université de Neuchâtel

Le droit disciplinaire des magistrats du siège : un essai dans une perspective de droit suisse

Pellaton, Nicolas ; Bohnet, François (Dir.)

Thèse de doctorat : Université de Neuchâtel, 2016.

La corrélation existant entre les notions de pouvoir et de responsabilité apparaît de manière évidente lorsqu’on considère l’activité des magistrats du siège. Il existe, dans ce contexte, une tension entre la responsabilité des magistrats du siège et l’indépendance de la justice. Il s’agit ainsi de contrebalancer les pouvoirs des magistrats du siège par des mécanismes de...

Université de Neuchâtel

Validité d’un jugement de mesures protectrices en tant que titre de mainlevée définitive

Pellaton, Nicolas

In: www.droitmatrimonial.ch, 2012, no. Octobre, p. 1-5

Exécution forcée; Art. 80 al. 1 LP

Université de Neuchâtel

Avis aux débiteurs et droit international privé

Pellaton, Nicolas

In: droitmatrimonial.ch, 2012, no. Février, p. 1-5

Université de Neuchâtel

Du nouveau en matière de prise en compte des variations du taux hypothécaire antérieures à la dernière fixation de loyer

Bohnet, François ; Pellaton, Nicolas

In: bail.ch, 2011, no. janvier-mars, p. 1-5

L’arrêt étudié porte sur la question épineuse de la prise en compte des variations du taux hypothécaire antérieures à la dernière fixation de loyer en matière de baux indexés.