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Le paradoxe de la curatelle d'assistance éducative (CAE) : une mesure civile en vue de protéger les mineurs et une aide à la parentalité

Antille, Joëlle ; Hanson, Karl (Dir.)

Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2011 ; DE2011/MIDE09-10/24.

La curatelle d’assistance éducative est une mesure du Code civil suisse où l’Etat s’immisce dans la sphère privée familiale, lorsque les parents ne sont pas en mesure de préserver le bien de l’enfant. Pour cela, l’autorité compétente désigne un curateur à l’enfant « qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans le soin de l’enfant » (art. 308, al.1)....