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Aides à la rédaction de la Cour de justice de Genève : évaluation et recommandations

Maudet-Sommer, Catherine ; Madinier, Hélène (Dir.)

Mémoire de bachelor : Haute école de gestion de Genève, 2013 ; TDB 2205.

L'entrée en vigueur des nouveaux codes fédéraux de procédure civile et pénale a induit un changement organisationnel important au sein du Pouvoir judiciaire à Genève. Trois juridictions ayant un historique et des manières de travailler différentes ont été réunies dans la même instance: la Cour de justice. Afin d'améliorer son efficacité, la Cour de justice a souhaité harmoniser...