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L'effet direct de la Convention relative aux droits de l'enfant : état des lieux en Suisse, en comparaison avec la France et la Belgique

Barras, Lauren ; Hanson, Karl (Dir.)

Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2015.

L’expression de l’application d’un traité peut prendre différentes formes. La figure de l’effet direct en est une puisqu’elle permet à un particulier d’invoquer directement une disposition devant les juridictions internes. Ciblé autour de la Convention des Nations Unies relative aux Droits de l’Enfant (CDE), le débat sur le recours à l’effet direct en Suisse n’est pas des...