Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2011 ; DE2011/MIDE09-10/24.
La curatelle d’assistance éducative est une mesure du Code civil suisse où l’Etat s’immisce dans la sphère privée familiale, lorsque les parents ne sont pas en mesure de préserver le bien de l’enfant. Pour cela, l’autorité compétente désigne un curateur à l’enfant « qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans le soin de l’enfant » (art. 308, al.1)....
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Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2010.
La délinquance juvénile est connue pour ses délinquants mais beaucoup moins pour ses délinquantes, notamment par les faits divers rapportés par les médias et les chiffres officiels s’y consacrant tels que les statistiques judiciaires et policières. Cependant, d’autres sources existent à ce sujet comme les sondages sur la victimisation ou sur la délinquance autorévélée. Au sein de...
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Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2015.
L’expression de l’application d’un traité peut prendre différentes formes. La figure de l’effet direct en est une puisqu’elle permet à un particulier d’invoquer directement une disposition devant les juridictions internes. Ciblé autour de la Convention des Nations Unies relative aux Droits de l’Enfant (CDE), le débat sur le recours à l’effet direct en Suisse n’est pas des...
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Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2010.
La recherche présentée ici a pour objectif de définir le rôle effectif joué par les droits de l'enfant dans la prise de décision concernant l'aménagement des calendriers scolaires de rance et des cantons romands. Pour ce faire, la première étape de ce travail est consacrée à la mise en évidence des normes relatives aux droits de l'enfant qui régissent la question scolaire....
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Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2013.
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Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2014.
La Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant, adoptée le 11 juillet 1990, représente un instrument législatif pionnier puisqu’il est le seul qui régisse les droits de l’enfant à un niveau régional. De plus, il va plus loin que la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant, car certaines de ses dispositions sont plus strictes, entre autres en ce qui...
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Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2013.
Le droit pénal suisse des mineurs est entré en vigueur le 1er janvier 2007 après une gestation de plus de vingt ans. Il s’applique aux enfants infracteurs dès l’âge de 10 ans. Ce seuil de minorité pénale est parmi les plus bas d’Europe et du monde. Il suscite les critiques, notamment de la part du Comité des droits de l’enfant. L’avant-projet soumis en consultation prévoyait un...
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Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2014.
Ce travail est issu d’un double questionnement relatif à la notion de vie privée et aux conditions de vie des enfants et des jeunes placés dans le cadre d’une mesure de protection de l’enfance. Afin de combiner les deux sujets, ce mémoire s’intéresse donc à la question de la vie privée des adolescents vivant une situation de placement dans une institution. Dans un premier temps, ce...
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Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2011 ; DE2011/MIDE09-10/23.
L’enfant est inestimable ! Cette exclamation nous intriguant, c’est partant d’elle que nous décidons d’apprécier la valeur de l’enfant aux yeux de ses parents. Tantôt économique et parfois sentimentale, la valeur accordée à l’enfant est le reflet des conceptions sociales de l’enfance qui se transforment au gré du temps et selon les cultures. Quelles valeurs les parents...
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Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2010.
Le Parlement suisse a rejeté en décembre 2008 l’initiative visant à interdire expressément les châtiments corporels dans la législation. L’argument justifiant ce refus était que la loi actuelleest suffisante pour protéger les enfants contre les mauvais traitements au sein de la famille. Pourtant, la Communauté internationale, et en particulier le Comité des droits de l’enfant, à...
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