Institut universitaire Kurt Bösch

Le paradoxe de la curatelle d'assistance éducative (CAE) : une mesure civile en vue de protéger les mineurs et une aide à la parentalité

Antille, Joëlle ; Hanson, Karl (Dir.)

Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2011 ; DE2011/MIDE09-10/24.

La curatelle d’assistance éducative est une mesure du Code civil suisse où l’Etat s’immisce dans la sphère privée familiale, lorsque les parents ne sont pas en mesure de préserver le bien de l’enfant. Pour cela, l’autorité compétente désigne un curateur à l’enfant « qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans le soin de l’enfant » (art. 308, al.1)....

Institut universitaire Kurt Bösch

Quelle est l'importance relative de la délinquance et de la déviance juvéniles au féminin en Suisse? : l'apport des sondages de délinquance autorévélée sur la perspective genre

Bapst, Cynthia ; Hanson, Karl (Dir.)

Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2010.

La délinquance juvénile est connue pour ses délinquants mais beaucoup moins pour ses délinquantes, notamment par les faits divers rapportés par les médias et les chiffres officiels s’y consacrant tels que les statistiques judiciaires et policières. Cependant, d’autres sources existent à ce sujet comme les sondages sur la victimisation ou sur la délinquance autorévélée. Au sein de...

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L'effet direct de la Convention relative aux droits de l'enfant : état des lieux en Suisse, en comparaison avec la France et la Belgique

Barras, Lauren ; Hanson, Karl (Dir.)

Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2015.

L’expression de l’application d’un traité peut prendre différentes formes. La figure de l’effet direct en est une puisqu’elle permet à un particulier d’invoquer directement une disposition devant les juridictions internes. Ciblé autour de la Convention des Nations Unies relative aux Droits de l’Enfant (CDE), le débat sur le recours à l’effet direct en Suisse n’est pas des...

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Les droits de l'enfant dans les décisions politiques sur le système scolaire : l'exemple de l'aménagement du calendrier annuel des écoles primaires en France et dans les cantons romands

Bonvallat, Marie ; Hanson, Karl (Dir.)

Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2010.

La recherche présentée ici a pour objectif de définir le rôle effectif joué par les droits de l'enfant dans la prise de décision concernant l'aménagement des calendriers scolaires de rance et des cantons romands. Pour ce faire, la première étape de ce travail est consacrée à la mise en évidence des normes relatives aux droits de l'enfant qui régissent la question scolaire....

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La Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant : réflexions sur son contexte d'élaboration

Charrière, Florence ; Hanson, Karl (Dir.)

Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2014.

La Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant, adoptée le 11 juillet 1990, représente un instrument législatif pionnier puisqu’il est le seul qui régisse les droits de l’enfant à un niveau régional. De plus, il va plus loin que la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant, car certaines de ses dispositions sont plus strictes, entre autres en ce qui...

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L'âge de la responsabilité pénale en Suisse : pourquoi dix ans? : quelques pistes de compréhension à la lumière de l'histoire

Fauquex-Moret, Anne-Cécile ; Hanson, Karl (Dir.)

Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2013.

Le droit pénal suisse des mineurs est entré en vigueur le 1er janvier 2007 après une gestation de plus de vingt ans. Il s’applique aux enfants infracteurs dès l’âge de 10 ans. Ce seuil de minorité pénale est parmi les plus bas d’Europe et du monde. Il suscite les critiques, notamment de la part du Comité des droits de l’enfant. L’avant-projet soumis en consultation prévoyait un...

Institut universitaire Kurt Bösch

La vie privée des adolescents en institution : regards croisés de jeunes et d'éducateurs

Frossard, Gaëlle ; Hanson, Karl (Dir.)

Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2014.

Ce travail est issu d’un double questionnement relatif à la notion de vie privée et aux conditions de vie des enfants et des jeunes placés dans le cadre d’une mesure de protection de l’enfance. Afin de combiner les deux sujets, ce mémoire s’intéresse donc à la question de la vie privée des adolescents vivant une situation de placement dans une institution. Dans un premier temps, ce...

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Entre valeur économique et valeur sentimentale, quelles conceptions de l'enfance? : exploration du regard de parents africains immigrés sur leur propre enfance et sur leur parentalité

Gendre, Laurie ; Hanson, Karl (Dir.)

Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2011 ; DE2011/MIDE09-10/23.

L’enfant est inestimable ! Cette exclamation nous intriguant, c’est partant d’elle que nous décidons d’apprécier la valeur de l’enfant aux yeux de ses parents. Tantôt économique et parfois sentimentale, la valeur accordée à l’enfant est le reflet des conceptions sociales de l’enfance qui se transforment au gré du temps et selon les cultures. Quelles valeurs les parents...

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Les châtiments corporels en droit suisse : analyse de la législation pertinente et de son application en pratique

Gottardi, Aurélie ; Hanson, Karl (Dir.)

Mémoire de master : Institut universitaire Kurt Bösch, 2010.

Le Parlement suisse a rejeté en décembre 2008 l’initiative visant à interdire expressément les châtiments corporels dans la législation. L’argument justifiant ce refus était que la loi actuelleest suffisante pour protéger les enfants contre les mauvais traitements au sein de la famille. Pourtant, la Communauté internationale, et en particulier le Comité des droits de l’enfant, à...