In: Revue de droit suisse, 2001, vol. 1, p. 43-75
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In: Revue Fribourgeoise de Jurisprudence, Edition spéciale, 2005, p. 323-347
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In: Revue suisse de droit international et de droit européen, 2007, vol. 1, p. 13-38
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In: Aktuelle Juristische Praxis, 2000, no. 5, p. 563-576
Le titre de cet article suggère qu'il existe un risque, latent ou avéré, de conflits constitutionnels entre les ordres juridiques nationaux et communautaire. Par conflits constitutionnels, il faut entendre ici les éventuelles incompatibilités entre le respect de certains droits constitutionnels nationaux et celui de la primauté du droit communautaire, ainsi que les conflits de compétence...
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In: Revue de droit suisse, 2003, vol. 1, p. 49-96
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In: Jusletter, 2008, p. 1-9
La Journée d’étude annuelle de la Section suisse de la Commission internationale de juristes sur le thème « Eine Menschenrechtsinstitution für die Schweiz ? Une institution des droits de l’homme pour la Suisse ? » a eu lieu le 3 avril 2008 à Berne. En première partie de journée, différents intervenants ont présenté la question du rôle et du mandat des institutions nationales...
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In: Jusletter, 2005, p. 1-22
L´arbitrage international d´investissement, tel qu´il est pratiqué à l´heure actuelle, souffre d´un problème de légitimité. Le problème tient à ce qu´en voulant remédier aux défaillances politiques et judiciaires des pays d´investissement et protéger les intérêts des investisseurs, on a transposé sans autre une méthode de résolution des différends entre particuliers à...
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In: Jusletter, 2006, p. 1-10
Réapparue récemment dans le débat sur la neutralité suisse, la neutralité active séduit. Tels les nouveaux habits de l’empereur, la neutralité active ne doit cependant pas mettre en péril le respect des valeurs et droits que la Suisse est désormais en mesure d’assurer sur le plan international. Par référence à une conception coopérative de la souveraineté, l’auteur conclut...
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In: Revue Fribourgeoise de Jurisprudence, 2002, no. 1, p. 3-18
Le titre de cet article allie deux éléments apparemment contradictoires: d'une part, un problème pratique: l'égalité dans les faits, et, d'autre part, une solution juridique: la nouvelle Constitution cantonale. Si l'on conçoit bien volontiers que les femmes constituent la moitié de la population fribourgeoise et qu'il faille donc leur assurer une représentation égale dans les faits, n'y...
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In: Aktuelle Jurisitsche Praxis, 1999, no. 4, p. 390-404
Depuis quelques années, Ie droit des mesures d'action positive a connu de nombreux changements, surtout aux Etats-Unis où il est né. L'Union européenne, quant à elle, a enfin réagi par deux, prochainement trois, décisions importantes à la longue pratique de ses Etats membres. En Suisse, enfin, les contrecoups de cette évolution se sont aussi fait sentir depuis peu.
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