In: Le juge en droit européen et international, 2013, p. 193-207
La réputation de l’ordre juridique suisse d’être particulièrement ouvert vis- à-vis du droit international s’applique également à l’interprétation des accords bilatéraux entre l’Union européenne et la Suisse. Cette attitude est largement redevable à l’attitude du Tribunal fédéral. En effet, ce dernier a développé une juris-prudence foisonnante et « europhile », en...
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In: Interprétation en droit européen, 2011, p. 65-81
constate que la période contemporaine serait marquée par la marginalisation des contempteurs classiques du pouvoir politique des juges. Pourtant, la nécessité de légitimer le pouvoir de juridictio - en tant que composante essentielle de ce pouvoir politique - demeure un défi majeur des démocraties. Face à la montée de l'emprise du judiciaire sur le politique, il apparaît aujourd'hui...
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In: Principes en droit européen, 2011, p. 311-329
applique le paradigme de la fédération à la fonction du juge de l’Union de droit commun afin d’en dégager le potentiel de légitimation. Le recours au dit modèle suppose donc de congédier les modes de légitimation systémiques inhérents à tout ordre juridique organisé et de lui préférer un mode plus ouvert de compréhension des rapports entre ordres. Le rejet du rapport de...
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In: Le juge en droit international et européen - The Judge in International and European Law, 2013, p. 3-14
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