Services publics municipalisés et ouverture des marchés du gaz et de l'électricité : Risques et perspectives dans le contexte suisse

Revaz, Jean-Marc

In: Revue Flux, 2008, no. 72-73, p. 120-125

La Suisse, pays très décentralisé au niveau politique l’est aussi au niveau de la distribution d’énergie. Dès la fin du 19e siècle et surtout dans les premières décennies du XXe siècle, les municipalités se sont fortement impliquées dans la production et la distribution d’énergie électrique. Ainsi, on a vu naître puis grandir des sociétés municipales appelées services... More

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    Résumé
    La Suisse, pays très décentralisé au niveau politique l’est aussi au niveau de la distribution d’énergie. Dès la fin du 19e siècle et surtout dans les premières décennies du XXe siècle, les municipalités se sont fortement impliquées dans la production et la distribution d’énergie électrique. Ainsi, on a vu naître puis grandir des sociétés municipales appelées services industriels chargées de la production et de la distribution de l’électricité et du gaz, de la gestion de l’eau potable, puis, au gré des développements urbains, de l’évolution technologique et de la sensibilité politique locale, de l’assainissement des eaux, des transports publics, du chauffage urbain et des télécommunications. C’est ainsi qu’à la fin du siècle passé, la Suisse comptait plus de 1200 entreprises d’électricité, la plupart en mains publiques. Depuis, des fusions et des regroupements ont quelque peu réduit ce nombre mais il reste encore très important (environ 900) pour un pays de 7,5 millions d’habitants. Certaines de ces entreprises alimentent des petites communes de moins de cent habitants, d’autres, comme par exemple les Services Industriels de Genève, de Bâle ou de Zürich peuvent gérer des budgets parfois supérieurs à ceux de la collectivité qui en est propriétaire. Avec le temps et l’augmentation de la demande, ces entreprises se sont regroupées pour créer elles-mêmes des sociétés de production (c’est le cas de la plupart des grands barrages alpins et du nucléaire) et de transport. Ainsi, à côté des quelque 900 distributeurs, se sont constituées 10 entreprises suprarégionales assurant le transport de l’énergie et l’interconnexion des réseaux. Actuellement le parlement réglemente l’ouverture du marché en essayant de tenir compte du fait que le peuple, par referendum, a déjà refusé une première loi sur ce sujet. Cette réglementation prévoit, en priorité, la séparation des activités de production, de transport et de distribution. La première étape de ce processus a été la création par les 10 sociétés susmentionnées de Swisgrid, société nationale assurant le transport et l’interconnexion des réseaux aux niveaux de tension 400 et 200 kV.