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Chemins alternatifs au droit constitutionnel d'entreprise : développements récents dans le droit du travail, notamment le droit de consultation et la participation au profit de l'entreprise

    2006
Published in:
  • Revue de droit suisse RDS. - 2006, vol. 125, no. 5, p. 599-611
droit de l'entreprise
droit de travail
droit de consultation
loi sur la fusion
reprise d'une entreprise
licenciement collectif
participation au profit de l'entreprise
actions remises au salarié
gratification
rémunération selon les prestations
Unternehmensrecht
Arbeitsrecht
Konsultationsrecht
Fusionsrecht
Unternehmensübernahme
Massenentlassung
Arbeitnehmeraktien
Anteil am Unternehmensgewinn
Gratifikation
French German On peut constater que la discussion concernant le gouvernement d'entreprise (corporate governance) est passée d'une certaine manière à côté de la question principale. Car, tel que les propos susmentionnés concernant les droits de consultation lors d'une fusion et concernant les règles relatives à la participation au profit de l'entreprise auront pu vous faire comprendre et tel qu'il a déjà pu être observé par les historiens , la question n'est pas tant de savoir à quels intérêts doit s'orienter le droit des sociétés – uniquement ceux des investisseurs ou également ceux d'autres groupements, tels que les employés. Il s'agit bien plus de trouver des mécanismes de feed-back entre l'économie et l'environnent de l'économie, de façon à ce que les problèmes dégagés par l'économie puissent devenir des affaires internes à l'économie. In gewisser Weise zielt die corporate goverance-Debatte am Kern des Problems vorbei. Denn wie in diesen Ausführungen zu den Konsultationsrechten gemäss Fusionsgesetz sowie zu den Regeln betreffend Mitarbeiteraktien dargelegt und von den Historikern festgestellt wurde, geht es weniger darum, auf welche Interessen sich das Gesellschaftsrecht ausrichten soll – auf jene der Unternehmensführung, auf jene der Kapitalgeber allein oder auf weitere Gruppen wie Arbeitnehmer und Bevölkerung. Vielmehr geht es darum, wie die Rückkopplungsmechanismen zwischen Wirtschaft und der Umwelt der Wirtschaft im Fall des Unternehmens angelegt werden sollen, so dass wirtschaftsintern ausgelöste troubles zu wirtschaftsinternen issues werden.
Faculty
Faculté de droit
Language
  • French
Classification
Law, jurisprudence
License
License undefined
Identifiers
  • RERO DOC 8827
  • RERO bv001319511
Persistent URL
https://folia.unifr.ch/unifr/documents/300554
Statistics
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  • Abegg_Chemins_alternatifs_RDS_2006_599_611.pdf: 79