Services publics municipalisés et ouverture des marchés du gaz et de l’électricité. : Risques et perspectives dans le contexte suisse

Revaz, Jean-Marc

In: Médenergie (Revue méditerranéenne de l’énergie), 2007, no. 23, p. 31-34

La Suisse, pays très décentralisé au niveau politique l’est aussi au niveau de la distribution d’énergie. Dès la fin du 19ème siècle et, surtout dans les premières décennies du 20ème, les municipalités se sont fortement impliquées dans la production et la distribution d’énergie électrique. Ainsi on a vu naître puis grandir des sociétés municipales appelées services... Mehr

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    Résumé
    La Suisse, pays très décentralisé au niveau politique l’est aussi au niveau de la distribution d’énergie. Dès la fin du 19ème siècle et, surtout dans les premières décennies du 20ème, les municipalités se sont fortement impliquées dans la production et la distribution d’énergie électrique. Ainsi on a vu naître puis grandir des sociétés municipales appelées services industriels chargées de la production et de la distribution de l’électricité et du gaz, de la gestion de l’eau potable. Puis, au gré des développements urbains, de l’évolution technologique et de la sensibilité politique locale, elles se sont chargées de l’assainissement des eaux, des transports publics, du chauffage urbain et des télécommunications. C’est ainsi qu’à la fin du siècle passé, la Suisse comptait plus de 1’200 entreprises d’électricité, la plupart en mains publiques. Depuis, des fusions et des regroupements ont quelque peu réduit ce nombre mais il reste encore très important (environ 900) pour un pays de 7 millions et demi d’habitants. Certaines de ces entreprises alimentent des petites communes de moins de cent habitants, d’autres, comme par exemple les services industriels de Genève, de Bâle ou de Zürich peuvent gérer des budgets parfois supérieurs à ceux de la collectivité qui en est propriétaire. Avec le temps et l’augmentation de la demande, ces entreprises se sont regroupées pour créer elles-mêmes des sociétés de production (c’est le cas de la plupart des grands barrages alpins et du nucléaire) et de transport. Ainsi, à côté des quelques 900 distributeurs, se sont constituées une dizaine d’entreprises suprarégionales assurant la production et le transport de l’énergie et l’interconnexion des réseaux. Actuellement, le parlement réglemente une certaine ouverture du marché, sachant que le peuple, par referendum, a déjà refusé une première loi sur ce sujet, en prévoyant de séparer les activités de production, de transport et de distribution. La première étape de ce processus ayant été la création, par les 7 sociétés suprarégionales de Swissgrid, société nationale assurant le transport et l’interconnexion des réseaux au niveau de tension 400 et 200 kV.