Institut universitaire des hautes études internationales

Les télécommunications spatiales et les ressources de l'espace extra-atmosphérique : l'évolution de leur réglementation

Erne, Ruth ; Kohen, Marcelo (Dir.) ; Caflisch, Lucius (Codir.)

Thèse de doctorat : Université de Genève, 2006 ; HEI 733.

Dans la présente étude, nous cherchons à illustrer l'évolution du droit de l'espace extra-atmosphérique et de l'utilisation des ressources spatiales, notamment celles indispensables au fonctionnement des télécommunications par satellite. Garantir à tous les Etats un accès équitable à ces ressources spatiales est au coeur de la mission de l'Union internationale des télécommunications... Plus

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    Résumé
    Dans la présente étude, nous cherchons à illustrer l'évolution du droit de l'espace extra-atmosphérique et de l'utilisation des ressources spatiales, notamment celles indispensables au fonctionnement des télécommunications par satellite. Garantir à tous les Etats un accès équitable à ces ressources spatiales est au coeur de la mission de l'Union internationale des télécommunications qui joue un rôle essentiel dans la gestion du spectre des fréquences radioélectriques et des orbites de satellites. Ces ressources naturelles font l'objet d'une demande croissante de la part de nombreux services: téléphonie fixe et mobile, radiodiffusion, recherche spatiale, météorologie, systèmes mondiaux de radiorepérage, surveillance de l'environnement et communication pour la sauvegarde de la vie humaine sur terre, en mer et dans les airs. C'est un exemple de coopération internationale voulue par le progrès technologique, un processus souvent difficile mais indispensable, car aucun pays ne peut se passer des télécommunications spatiales