Faculté de droit

Le médiateur institué par l’employeur

Dunand, Jean-Philippe

In: 1ère journée du Centre de recherche sur les modes amiables et juridictionnels de gestion des conflits (cemaj), 2006, vol. 1, p. 1-15

L’auteur examine la nature de l’obligation de l’employeur de prévenir et de mettre fin aux conflits sur le lieu de travail et il étudie des modalités de la création d’une instance de médiation par l’employeur hors conflit judiciaire. Plus

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    Résumé
    L’auteur examine la nature de l’obligation de l’employeur de prévenir et de mettre fin aux conflits sur le lieu de travail et il étudie des modalités de la création d’une instance de médiation par l’employeur hors conflit judiciaire.