Faculté de droit

L’arbitrage des conflits individuels de travail selon le projet de code de procédure civile suisse

Bohnet, François

In: 1ère journée du Centre de recherche sur les modes amiables et juridictionnels de gestion des conflits (cemaj), 2006, vol. 1, p. 1-12

L’auteur fait le point sur la situation actuelle dans la matière de l’arbitrage des conflits individuels de travail, en analysant les diverses dispositions ayant vocation à s’appliquer à l’arbitrage des conflits individuels de travail, pour ensuite se pencher sur les solutions retenues par le projet de code de procédure civile suisse. Plus

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    Résumé
    L’auteur fait le point sur la situation actuelle dans la matière de l’arbitrage des conflits individuels de travail, en analysant les diverses dispositions ayant vocation à s’appliquer à l’arbitrage des conflits individuels de travail, pour ensuite se pencher sur les solutions retenues par le projet de code de procédure civile suisse.