Faculté de droit

L’arbitrage des conflits individuels de travail selon le projet de code de procédure civile suisse

Bohnet, François

In: 1ère journée du Centre de recherche sur les modes amiables et juridictionnels de gestion des conflits (cemaj), 2006, vol. 1, p. 1-12

L’auteur fait le point sur la situation actuelle dans la matière de l’arbitrage des conflits individuels de travail, en analysant les diverses dispositions ayant vocation à s’appliquer à l’arbitrage des conflits individuels de travail, pour ensuite se pencher sur les solutions retenues par le projet de code de procédure civile suisse. More

Add to personal list
    Résumé
    L’auteur fait le point sur la situation actuelle dans la matière de l’arbitrage des conflits individuels de travail, en analysant les diverses dispositions ayant vocation à s’appliquer à l’arbitrage des conflits individuels de travail, pour ensuite se pencher sur les solutions retenues par le projet de code de procédure civile suisse.