Gradual introduction of coercive instruments in climate policy : Cahier de recherche

Thalmann, Philippe ; Baranzini, Andrea

Ce papier traite de l’accroissement de l’acceptabilité, i.e. discute de la mise en œuvre d’un mécanisme pour la préparation graduelle du citoyen et de l’économie à la mise en place d’une taxe sur le carbone. Il fait référence aux expériences effectuées en Suisse, où des approches volontaires ont été combinées avec une taxe sur le CO2. De manière plus générale, ce papier... Plus

Ajouter à la liste personnelle
    Résumé
    Ce papier traite de l’accroissement de l’acceptabilité, i.e. discute de la mise en œuvre d’un mécanisme pour la préparation graduelle du citoyen et de l’économie à la mise en place d’une taxe sur le carbone. Il fait référence aux expériences effectuées en Suisse, où des approches volontaires ont été combinées avec une taxe sur le CO2. De manière plus générale, ce papier discute de la dynamique de la politique climatique dans une démocratie, dans laquelle la mise en place des lois est toujours participative. Il analyse la genèse de la loi suisse sur le CO2, en particulier l’historique d’une première tentative avortée, afin de montrer la mise en œuvre d’une approche stratégique particulière permettant de répandre les approches volontaires. L’approche semblait être couronnée de succès, créant le support nécessaire pour introduire la taxe sur le carbone. Cependant, une proposition de dernière minute concernant une taxe privée sur le prix des combustibles a remis tout en question et paraît miner toute l’architecture de la loi sur le CO2. Nous interprétons ce qui n’a pas marché et en tirons des leçons générale pour la politique climatique.
    Summary
    This paper is about acceptance building, i.e. devising a mechanism for the gradual preparation of the citizenship and the economy in order to implement a carbon tax. It draws from the experiences made in Switzerland, where voluntary approaches were combined with a CO2 tax. More generally, this paper is about the dynamics of climate policy in a democracy, where law making is always participatory. It analyses the genesis of the Swiss CO2 Law, in particular the history of an earlier aborted proposal, to show the setting up of a peculiar strategic approach that spawned an array of voluntary approaches. The approach seemed about to succeed in creating sufficient support for the carbon tax. However, a last minute proposal of a private levy on fuel prices upset everything and seems about to fully undermine the CO2 Law. We interpret what went wrong and attempt to draw general lessons for climate policy.