Faculté de droit

La coexistence des secrets en exécution de peine privative de liberté : vers un modèle de partage des informations confidentielles en milieu carcéral

Jendly, Manon ; Bolle, Pierre-Henry (Dir.)

Thèse de doctorat : Université de Neuchâtel, 2005 ; 1847.

Cette recherche s’inscrit dans le cadre de la refonte de la politique pénitentiaire helvétique, laquelle a été entamée depuis plusieurs décennies et considère la peine privative de liberté en tant qu’ultima ratio. De fait, les frontières de l’institution carcérale sont en cours de redéfinition, ses finalités repensées, son agencement et son organisation réexaminés. La... Plus

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    Résumé
    Cette recherche s’inscrit dans le cadre de la refonte de la politique pénitentiaire helvétique, laquelle a été entamée depuis plusieurs décennies et considère la peine privative de liberté en tant qu’ultima ratio. De fait, les frontières de l’institution carcérale sont en cours de redéfinition, ses finalités repensées, son agencement et son organisation réexaminés. La révision du Code pénal suisse témoigne de cette évolution : elle évince la peine privative de liberté du coeur du système des sanctions. Pour les délinquants qui n’échappent toutefois pas à la prison, elle préconise une prise en charge individualisée, adaptée à leur personnalité et suscitant leur « participation active ». De nouveaux concepts de prise en charge des détenus sont ainsi prévus, dont plusieurs laissent supposer que des protocoles de collaboration entre les différents professionnels chargés de leur encadrement devront être mis en oeuvre. Or, au coeur des relations entre ces intervenants se niche souvent une obligation de confidentialité dictée par la loi, susceptible précisément de brouiller le jeu des coopérations et d’engendrer des différends. S’il n’est pas aisé de déceler les limites entre l’obligation de se taire et le besoin de savoir des professionnels exerçant en société libre, il est plus complexe encore de les déterminer dans un milieu fermé, au sein duquel les rapports de force sont nombreux, la hiérarchie stricte et l’équilibre entre détenus et détenants toujours précaire. Aussi l’objectif de ce travail consiste-t-il en la proposition d’un modèle réglementé de partage, entre les différents intervenants investis de la prise en charge d’un détenu, des informations confidentielles le concernant.
    Summary
    This work is placed within the framework of the revision of the Swiss penitentiary policy, which started several decades ago. If imprisonment should only be considered as a last resort, the outlines of prison must then be redefined, as well as its structure and organization. The revision of the Swiss Criminal Code testifies this evolution. It eliminates incarceration in the core of the criminal sanctions system. For those who could not escape from it, it recommends an individualized treatment, targeted at the personality of the convict and encouraging his « active participation ». To reach this goal, measures enabling a real dialogue between correctional and professional staff members must be implemented. However, the relationships between the various actors - particularly between the wardens and the medical staff - are very often biased because of implicit or formal secrecy. How then can tensions resulting from withholding such information be reduced in a situation already highly affected with conflictual relations? Whilst one cannot easily define where the secret belongs in the “free” society, it appears even more difficult to determine its place in a corrective institution, where power struggles are omnipresent, hierarchy strongly defined and where observers and observees are constantly attempting to balance their acts. As such, the objective of this work consists in developing a framework enabling the exchange of confidential information between the various actors involved in the treatment of offenders and entrusted with a secret protected by law, either because of their position or their profession.