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Mémoire
Bachelor thesis

L’initiative populaire fédérale suisse pour des multinationales responsables peut-elle contribuer à lutter contre l’esclavage moderne ?

    2020

127 p.

Mémoire de bachelor: Haute école de gestion de Genève, 2020

French Cet automne, les suisses auront à prendre une décision historique et à portée internationale au moment de prendre position pour ou contre l’initiative populaire fédérale « Entreprises responsables — pour protéger l’être humain et l’environnement ». Cette décision pourrait bouleverser tout un système économique, influencer la manière dont des milliers d’acteurs sous-traitants agissent pour améliorer la vie de plusieurs millions de victimes à travers le monde entier dans le domaine de la violation de la dignité du travail humain. La lutte contre l’esclavage moderne et son évolution est une priorité puisque l’esclavage moderne constitue la zone grise dans les modèles d’affaires internationaux des produits que nous consommons en provenance de ces sociétés établies en Suisse. Ces éléments justifient de manière indéniable le bien-fondé de cette initiative et la responsabilité de nos politiciens d’agir pour améliorer la situation. L’objet de ce mémoire est de présenter en premier lieu, l’initiative populaire fédérale « Entreprises responsables — pour protéger l’être humain et l’environnement », puis dans un deuxième temps, l’évolution de l’esclavage à travers la littérature ainsi que tous les textes juridiques et les normes qui s’y rapportent. Effectivement depuis des millénaires, l’économie s’est reposée sur l’esclavage et des abus de toutes sortes dans le domaine du travail humain. Aujourd’hui, l’esclavage, bien que rendu illicite, permet aux multinationales de mener avec efficacité une guerre effrénée dans la réduction des coûts. Des délits commis en toutes impunités au détriment de millions de vies. Grâce à un ensemble de conditions favorables et d’atouts spécifiques, la Suisse est devenue le domicile de nombreuses multinationales, ce qui accroît sa responsabilité aux yeux du public. Nous procéderons ensuite à l’analyse des impacts du champ d’application de l’initiative populaire fédérale à travers des études de cas impliquant des délits d’exploitation de travail forcé ainsi que les pires formes de travail enfants classé par l’Organisation mondiale du Travail commis dans la chaîne d’approvisionnement de multinationales suisses. En complément, une analyse de lois contre la corruption qui punissent des faits commis en dehors du pays de domiciles des entreprises considérées permettra une meilleure vision de la mise en application de l’initiative. Finalement, une étude prévisionnelle de l’impact de l’initiative contre la lutte de la traite des êtres humains par l’exploitation de travail sera développée à la fin de ce mémoire.
Language
  • French
Classification
Economics
Notes
  • Haute école de gestion Genève
  • Economie d'entreprise
  • hesso:hegge
License
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Identifiers
  • RERO DOC 329966
Persistent URL
https://sonar.ch/hesso/documents/314965
Statistics
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  • REICHENBACH-AIMI-RENDU-JUL20.pdf: 156