La fonction fédérative du juge de l’Union de droit commun

Niang, Fatimata

In: Principes en droit européen, 2011, p. 311-329

applique le paradigme de la fédération à la fonction du juge de l’Union de droit commun afin d’en dégager le potentiel de légitimation. Le recours au dit modèle suppose donc de congédier les modes de légitimation systémiques inhérents à tout ordre juridique organisé et de lui préférer un mode plus ouvert de compréhension des rapports entre ordres. Le rejet du rapport de... Plus

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    Résumé
    applique le paradigme de la fédération à la fonction du juge de l’Union de droit commun afin d’en dégager le potentiel de légitimation. Le recours au dit modèle suppose donc de congédier les modes de légitimation systémiques inhérents à tout ordre juridique organisé et de lui préférer un mode plus ouvert de compréhension des rapports entre ordres. Le rejet du rapport de système, théoriquement indispensable, est en pratique mis en œuvre par les juridictions elles mêmes. De même, la compréhension fédéraliste de la fonction du juge est conceptuellement justifiable, et illustré par la logique de convergence des jurisprudences. Cette convergence demeure toutefois imparfaite car les points de dissonances demeurent.